Europe : deux bonnes nouvelles : fiscalité et perturbateurs endocriniens

Ce n’est pas tous les jours qu’on peut se réjouir de l’activité des institutions européennes. Mais ce mercredi 4 octobre, deux fortes informations tombent dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Optimisation fiscale

La Commission européenne, par sa Commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, confirme qu’Amazon a bénéficié d’aides d’État illégales et exige, au nom du respect du droit européen, la restitution au profit du Grand-Duché de Luxembourg de 250 millions d’euros.

Par ailleurs, une restitution sur les mêmes bases (le traitement fiscal privilégié concédé à une entreprise fausse la concurrence et constitue une aide d’État illégale) d’un montant de 13 milliards d’euros avait été exigée d’Apple l’an dernier, au profit de l’Irlande, mais ce pays avait refusé de réclamer ce montant à l’entreprise. Aujourd’hui, la Commission décide donc d’attaquer l’Irlande devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

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Robert Polet et Alain Adriaens


[1] Liste des adhérents au Réseau pour la justice fiscale :  Agir pour la Paix, ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières et l’Aide aux Citoyens) Wallonie-Bruxelles, C.A.D.T.M. (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes), Caritas Catholica, CETRI (Centre Tricontinental), C.G.S.L.B. (Centrale Générale des Syndicats Libres de Belgique), C.N.C.D – 11.11.11 (Centre National de Coopération au Développement), C.N.E. (Centrale Nationale des Employés), Collectif Solidarité contre l’Exclusion, Crédal, C.S.C. (Confédération des Syndicats Chrétiens), Entraide et Fraternité/Vivre Ensemble, Equipes Populaires, F.D.S.S. (Fédération des services sociaux), F.G.T.B. (Fédération Générale du Travail de Belgique), la F.G.T.B. wallonne, Fraternité séculière Charles de Foucauld, G.R.E.S.E.A. (Groupe de Recherche et d’Etude pour une Stratégie Economique Alternative), ITECO, JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne), Justice et Paix, Kairos Europe (W-B), La Lucarne, MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien), Oxfam Solidarité, P.A.C. (Présence et Action Culturelles), Réseau Financement Alternatif, Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, U.N.S.P. (Union Nationale des Services Publics)