Ce n’est pas tous les jours qu’on peut se réjouir de l’activité des institutions européennes. Mais ce mercredi 4 octobre, deux fortes informations tombent dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Optimisation fiscale
La Commission européenne, par sa Commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, confirme qu’Amazon a bénéficié d’aides d’État illégales et exige, au nom du respect du droit européen, la restitution au profit du Grand-Duché de Luxembourg de 250 millions d’euros.
Par ailleurs, une restitution sur les mêmes bases (le traitement fiscal privilégié concédé à une entreprise fausse la concurrence et constitue une aide d’État illégale) d’un montant de 13 milliards d’euros avait été exigée d’Apple l’an dernier, au profit de l’Irlande, mais ce pays avait refusé de réclamer ce montant à l’entreprise. Aujourd’hui, la Commission décide donc d’attaquer l’Irlande devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Rappelons que, depuis 2015, la Commission a enchaîné une série de décisions pour aides d’État illégales : Starbucks aux Pays-Bas ; Fiat au Luxembourg ; une trentaine d’entreprises multinationales ayant bénéficié de largesses de la Belgique… qui elle aussi ne veut pas réclamer ces restitutions… Demain, sera-ce au tour de la Belgique d’être traduite devant la CJUE ?
Si, malgré la présidence européenne du Luxembourgeois Juncker, complice actif des montages fiscaux délictueux, la Commissaire danoise Vestager est enfin parvenue à imposer des sanctions aux multinationales et États tricheurs, c’est en grande partie grâce à l’action déterminée de la société civile. Des lanceurs d’alerte ont mis au jour les petits arrangements entre coquins (LuxLeaks, Panama Papers et autres Malta Files). Des journalistes de près de 40 médias ont épluché et fait connaître les mécanismes et auteurs de ces fraudes fiscales. Des collectifs comme le Réseau pour la justice fiscale[1] ou des organisations telles Oxfam Solidarité ont mis la pression depuis des années.
Perturbateurs endocriniens
Ce sujet était traité le même jour, mais au Parlement européen, en séance plénière à Strasbourg. Le projet de réglementation des perturbateurs endocriniens vient d’être rejeté à la majorité absolue par le Parlement. La définition de ces agents chimiques, trop laxiste, étant rejetée, l’application du grand règlement européen sur les pesticides, de 2009, est en panne. Le Commissaire Andriukaitis et ses services vont devoir remettre tout en chantier et entamer de nouvelles négociations avec les États membres, sous la surveillance très attentive des parlementaires européens.
Ici encore, la décision positive du Parlement fut précédée de campagnes de sensibilisation fort actives dans plusieurs pays européens. En témoignent, par exemple, ces deux pétitions (ici et ici) qui ont recueilli beaucoup de soutiens. S’avérerait-il que, dominés par des majorités de droite aussi bien dans le Parlement que dans les Etats membres, les institutions européennes ne prennent de bonnes décisions que lorsqu’elles sont soumises à de fortes pressions populaires issues d’une société civile organisée, elle aussi, à l’échelle européenne ?
Robert Polet et Alain Adriaens
[1] Liste des adhérents au Réseau pour la justice fiscale : Agir pour la Paix, ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières et l’Aide aux Citoyens) Wallonie-Bruxelles, C.A.D.T.M. (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes), Caritas Catholica, CETRI (Centre Tricontinental), C.G.S.L.B. (Centrale Générale des Syndicats Libres de Belgique), C.N.C.D – 11.11.11 (Centre National de Coopération au Développement), C.N.E. (Centrale Nationale des Employés), Collectif Solidarité contre l’Exclusion, Crédal, C.S.C. (Confédération des Syndicats Chrétiens), Entraide et Fraternité/Vivre Ensemble, Equipes Populaires, F.D.S.S. (Fédération des services sociaux), F.G.T.B. (Fédération Générale du Travail de Belgique), la F.G.T.B. wallonne, Fraternité séculière Charles de Foucauld, G.R.E.S.E.A. (Groupe de Recherche et d’Etude pour une Stratégie Economique Alternative), ITECO, JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne), Justice et Paix, Kairos Europe (W-B), La Lucarne, MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien), Oxfam Solidarité, P.A.C. (Présence et Action Culturelles), Réseau Financement Alternatif, Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, U.N.S.P. (Union Nationale des Services Publics)
