La justice fiscale par l’exemple (3)

Le 7ème Tax Justice Day a eu lieu ce 8 juin à l’initiative du Réseau pour la Justice fiscale (RJF) et du Financieel Actie Netwerk (FAN). La campagne de cette édition 2017 porte sur la fraude et l’évasion fiscales.

Elle fait le parallèle entre les cadeaux fiscaux reçus par les multinationales et l’appauvrissement des services publics et de la sécurité sociale. Accompagnés d’une explication chiffrée claire, une série d’exemples traduisent très concrètement ce que signifie cet argent qui s’échappe d’année en année et depuis des lustres.
Troisième volet avec une société belge et deux sociétés belges à l’origine.


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Bénéfice réalisé par Engie Energy Management 2015 en Belgique: 4.274.661.000 €
Impôt sur les sociétés payé: 8.048.000 € (1,9%)
Si le bénéfice avait été taxé au taux ordinaire de l’impôt des sociétés (33,99%), ce sont 145.361.974 € qu’aurait encaissés l’Etat! D’où une différence de 137.313.974 €.

Le coût moyen d’une place dans une crèche à construire est de 30.000 €. L’économie d’impôts qui a profité aux actionnaires d’Engie a donc empêché la construction de 4577 places dans des crèches!

Les déductions fiscales sont bien le fruit de décisions gouvernementales. Mais sans le lobbying intense exercé par les multinationales sur les différents gouvernements, il n’y aurait pas de guerre fiscale entre Etats conduisant à une imposition minimale pour les plus grosses sociétés.


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Bénéfice réalisé par AB InBev en 2015 en Belgique: 924.637.000 €
Impôt sur les sociétés payé: 127.000 € (0,01%)
Si le bénéfice avait été taxé au taux ordinaire de l’impôt des sociétés (33,99%), ce sont 314.284.116 € qu’aurait encaissés l’Etat! D’où une différence de 314.157.116 €.

La rémunération moyenne brute (cotisations patronales incluses) d’une infirmière avec 5 ans d’ancienneté est de 50.000 € par an.
L’économie d’impôts qui a profité aux actionnaires d’AB-InBev* a donc empêché le recrutement de 6283 infirmières à temps plein!

Les déductions fiscales sont bien le fruit de décisions gouvernementales. Mais sans le lobbying intense exercé par les multinationales sur les différents gouvernements, il n’y aurait pas de guerre fiscale entre Etats conduisant à une imposition minimale pour les plus grosses sociétés.

* les familles De Spoelberck, De Mevius et Van Damme sont les principaux actionnaires d’AB-InBev. Leur patrimoine financier est évalué à 35 milliards d’euros, ce qui en fait la plus grosse fortune du pays.


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Bénéfice réalisé par Ontex Group en Belgique en 2015: 569.992.000 €
Impôt sur les sociétés payé: 188.000 € (0,03%)
Si le bénéfice avait été taxé au taux ordinaire de l’impôt des sociétés (33,99%), ce sont 200,5 millions € qu’aurait encaissés l’Etat! D’où une différence de 200,3 millions €.

La rémunération moyenne brute d’une puéricultrice avec 5 ans d’ancienneté est de 38.850 € par an. L’économie d’impôts qui a profité aux actionnaires d’Ontex Group a donc empêché le recrutement de l’équivalent de 5157 puéricultrices à temps plein.