Le Service Communautaire – Quand la Belgique force les plus précaires à travailler gratuitement

Etre contraint·e de travailler gratuitement en Belgique? C’est possible…

Imaginez !… Vous êtes un·e travailleur·euse, sans énormément de qualifications, mais avec beaucoup d’énergie vous cherchez un emploi – pas facile, en ces temps où il n’existe en Belgique qu’une offre d’emploi pour 17 demandeur·euse·s… On vous engage finalement comme jardinier·e communal·e, avec un salaire pas énorme, mais ça permet au moins de subvenir à ses fins de mois.

Quelques mois après, la commune, qui comme toute structure publique ou parapublique aujourd’hui souffre de son sous-financement – austérité oblige – décide de ne pas reconduire votre CDD. Elle a en effet été mise en contact par le CPAS avec un·e allocataire social·e, qui a accepté de tondre gratuitement les pelouses communales en guise de “service communautaire”. En échange, elle ou il a l’assurance que son CPAS le ou la considérera comme “disponible à l’emploi”, ce qui lui permet de continuer à percevoir un revenu d’insertion sociale (quelques maigres revenus donnés par le CPAS quand on n’a ni emploi, ni droit aux allocations de chômage, ni droit à d’autres revenus de remplacement, et qui sont censés garantir un minimum de moyens d’existence).

Imaginez !… Vous êtes cet·te allocataire social·e, et vous avez accepté ce service communautaire. Un mois après, souffrant de maux de dos, vous demandez à votre CPAS de cesser cette fonction, que vous occupez sans recevoir le moindre salaire, et qui vous fait souffrir. Tu-tu-tu ! Celui-ci refuse : votre service communautaire, vous vous y êtes engagé·e dans le cadre d’un PIIS (projet individualisé d’intégration sociale, le contrat désormais obligatoirement signé entre le CPAS et l’allocataire social).

Et un contrat, c’est un contrat ! Le rompre sans renégocier, c’est pas permis par la loi, et ça équivaudrait à perdre votre droit au revenu d’intégration sociale… donc, cesser de percevoir toute forme de ressource financière. Pour pouvoir survivre, vous êtes donc forcé·e de continuer à travailler… gratuitement.

Le service communautaire : derrière les mots du pouvoir, la réalité d’un travail gratuit forcé

Ces deux logiques, c’est la réalité que vivent des centaines de personnes depuis un an, derrière les mots du pouvoir de “service à la communauté” qu’a imposés Willy Borsus (MR). Dans une loi du 21 juillet 2016, il a ainsi introduit la possibilité pour un CPAS d’engager des allocataires sociaux à réaliser des services… gratuitement. Ces services sont donc inscrits dans un PIIS, et dès leur inscription, ils deviennent obligatoires. Et contrairement à un contrat de travail « classique » duquel on peut démissionner, il n’y a pas de possibilité de sortie unilatérale d’un service communautaire : l’allocataire social qui s’était engagé et souhaite arrêter est obligé de renégocier avec le CPAS… qui peut donc refuser.

Le “service communautaire”, un travail gratuit forcé, une exploitation des plus précaires, une destruction d’emplois réguliers…

Derrière le service communautaire : l’activation

Ces deux logiques portent un nom : l’activation. « Activer, activer » : de plus en plus de politiques stigmatisent les chercheur·euse·s d’emploi et les allocataires sociaux, les intimant de davantage se responsabiliser pour sortir de leur situation. L’on fait ainsi peser chaque jour davantage la responsabilité du sous-emploi en Belgique sur les épaules des individus qui le subissent déjà, au lieu de résoudre les problèmes structurels par des solutions collectives.

Une activation qui n’a qu’un nom, mais deux facettes… contradictoires. Ainsi, quand les entreprises reçoivent des aides financières sans contrôle de création d’emploi durable (réduction de cotisations patronales ou subventions salariales), les travailleur·euse·s sans-emploi voient leurs droits de plus en plus conditionnalisés, contrôlés, sanctionnés.

« Pas de droits sans devoirs », « pas de revenus sans travail »… Vraiment?

La logique de l’activation tend à considérer la solution de l’accès à l’emploi comme ressortant d’un effort de volonté individuelle de chacun·e. Derrière elle aussi, se cache le slogan lancinant du « pas de droits sans devoirs ». C’est ici l’oisiveté supposée des sans-emplois qui est stigmatisée, sous le prétexte que pour percevoir des ressources de la part de l’Etat, il faudrait les « mériter ».

Prenons un peu de hauteur sur cette affirmation.

Quelle est la situation de l’emploi en Belgique ? Pour chaque offre d’emploi disponible, il y a aujourd’hui 17 chercheur·euse·s d’emploi en demande de travail. Donc, à l’heure actuelle, quand bien même on remplirait l’ensemble des offres disponibles, il resterait quand même les 16 autres demandeur·euse·s sans solution sur le carreau. On ne peut décemment responsabiliser quelqu’un pour un problème qui n’est pas de sa faute.

Pourquoi alors un CPAS fournirait-il des ressources à quelqu’un qui ne travaillerait pas? Le but du CPAS, c’est d’éviter la misère à ceux et celles qui n’ont rien d’autre pour survivre : assurer un dernier filet de protection sociale. Ce sont des ressources minimales, très largement inférieures à un salaire normal… Outre que le faire précariserait en retour les emplois réguliers les moins bien payés, ce serait indécent d’imposer du travail à quelqu’un qui reçoit juste assez pour ne pas avoir absolument rien.

Mais si la société estime qu’il faut rendre service à la collectivité quand celle-ci verse des ressources, une solution existe : créer des emplois publics pour encadrer ces « services rendus ». Ainsi, le droit du travail et les protections élémentaires qu’il garantit trouverait pleinement à s’appliquer. C’est d’ailleurs bénéfique pour tout le monde puisque les travailleur·euse·s ne souffriraient plus du dumping social et de la concurrence sociale générés par le « travail gratuit ».

Tout travail mérite salaire. Une société qui ne garantit pas un salaire décent exploite sciemment les plus démunis et les plus précaires, au profit de celles et ceux qui les emploient. Cette logique-là, de nombreux citoyen·ne·s la refusent.

Ce mercredi, une mobilisation est organisée par la plateforme « Boycott Service Communautaire », rassemblant associations, syndicats, étudiant.e.s, services sociaux et volontaires. Le service communautaire a en effet été attaqué à la Cour constitutionnelle, étant donné la violation potentielle des droits fondamentaux des allocataires sociaux que ce système permet, et l’audience a été fixée à ce 25 avril.

Le rendez-vous est fixé à 13h, place Royale à Bruxelles.