Les violations hallucinantes de la loi par l’Office des Etrangers

Hallucinant, il n’y a pas d’autre mot

La presse a évoqué il y a quelques jours le cas de cette maman angolaise, Elisabeth Matondo,  que l’Office des Etrangers (OE) a maitenue pendant plus de deux mois en détention, malgré deux ordonnances de remise en liberté par les autorités judiciaires. La Libre Belgique, par exemple, lui a consacré quelques lignes sous le titre « L’Office des étrangers fait de la résistance ».

Dans un état de droit, la révélation d’une telle obstruction à une décision de justice entrainerait le licenciement immédiat du directeur de l’OE et la démission de son ministre de tutelle. N’a-t-on pas vu deux ministres démissionner lors de l’évasion de Marc Dutroux, alors que dans cet épisode-là personne n’avait commis d’acte illégal ? On s’attendrait à ce qu’une violation de la loi d’une telle gravité mérite la couverture des journaux pendant plusieurs jours ; mais il n’en est rien. La presse nous apprend que l’OE a pris l’habitude de ne pas appliquer des décisions de justice, et on a presque l’impression qu’on veut nous faire accepter l’idée que le cas de Madame Matondo n’est pas gravissime puisqu’il y en a déjà eu d’autres.

POUR a donc enquêté pour connaître plus en détail les pratiques de l’OE qui s’installent en Belgique de manière insidieuse, et à l’insu de tous. En effet, ce qu’on appelle la « grande presse » semble vouloir cacher la vérité de ces enfermements à l’opinion publique, qui ne pourrait que se révolter. Car cette vérité est cauchemardesque. Elle nous révèle que les pratiques de l’OE, qui est devenu un état dans l’état, échappent à tout contrôle politique ou judiciaire, et s’apparentent à ce qu’on s’attend à trouver dans des pays comme la Turquie ou l’Egypte.

Nous avons donc interrogé les avocats qui se sont occupés de Madame Matondo, ainsi que le Collectif contre les Rafles et les Expulsions et pour la Régularisation (CRER) qui lui a fourni de l’assistance.

Madame Matondo, de nationalité angolaise, est réfugiée en Suisse depuis 2002, où elle a obtenu un statut de résidente permanente, tout en ayant entamé une procédure de naturalisation. Sa carte de résidente suisse lui permet de voyager à l’étranger, ce qu’elle fait régulièrement. C’est ainsi qu’elle s’est rendue récemment en France et en Italie. Elle décide de faire un bref séjour au Congo en janvier, et passe par Zaventem sans le moindre souci. Mais à son retour de Kinshasa le 29 janvier, où elle effectue à nouveau un transit à Zaventem pour rejoindre Genève, elle se fait arrêter parce que l’OE soupçonne que son passeport angolais, qu’elle a depuis 2011, ne serait pas valable. Elle est incarcérée à Steenokkerzeel (mais en Belgique on aime appeler cela « placée en centre fermé » car cela passe mieux dans l’opinion publique que si l’on parle d’emprisonnement). Tous ses documents (passeport, permis de conduire, cartes bancaires) lui sont confisqués, de même que son smartphone. C’est le lot de toutes les personnes emprisonnées dans les fameux « centres fermés », avons-nous appris.

L’Office des Etrangers refuse de contacter les autorités suisses qui auraient pu valider les déclarations de Madame Matondo.  Le 9 février, la chambre du conseil, saisie par son avocat, exige sa remise en liberté immédiate. Mais l’OE refuse et la maintient en prison. Une nouvelle demande de libération est introduite le 17 mars, et le vendredi 30 mars la juge qui est saisie de son dossier exige avec la plus grande fermeté sa remise en liberté et exprime sa colère devant le refus de l’OE d’appliquer des décisions de justice.

Madame Matondo sera finalement « libérée » le mardi 3 avril. Mais le plus effrayant est à venir. L’Office des Etrangers refuse de lui rendre son passeport, ses cartes bancaires, son permis de conduire. On lui rend son smartphone, mais il ne fonctionne plus puisqu’elle n’a plus pu payer ses factures. La voilà donc mise dans l’impossibilité de rentrer dans son pays et de retrouver sa fille de dix ans qui est hébergée depuis deux mois par une amie. Impossible d’acheter un billet d’avion qui, de toutes façons, ne lui servirait à rien puisqu’on lui a volé son passeport. Impossible de prendre le train, car elle risque un contrôle policier qui la renverrait en prison pour absence de papiers d’identité. Elle est donc obligée de se cacher, soutenue par des réseaux de solidarité, en attendant que les plaintes déposées par son avocat contre l’Etat belge portent leurs fruits.

Mais le pire est peut-être encore à venir. Madame Matondo, prisonnière en Belgique, est terrorisée à l’idée que les services de protection de la jeunesse suisse lui enlèvent sa fille pour cause d’abandon pendant plus de deux mois. Elle risque de perdre son emploi, et son appartement qu’elle n’a plus pu payer depuis deux mois. L’Office des Etrangers lui a cassé sa vie.

Le récit de Madame Matondo n’est hélas pas le seul. Ses avocats font état d’un nombre croissant de situations similaires, et la presse en a évoqué plus d’un ces derniers jours. Une plainte au pénal contre l’Etat belge, concernant plusieurs de ces cas, sera déposée dans les prochains jours, de même que devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Tous ces cas concernent des femmes africaines. Il devient désormais dangereux pour des femmes de couleur de transiter par Brussels airport ou de venir faire du tourisme en Belgique. Le site de l’organisation « Getting the voice out » contient de nombreux témoignages.

L’Office des Etrangers a donc clairement un agenda politique. Car comment expliquer ce cynisme qui consiste à priver des personnes de liberté pendant de longues semaines pour toutes sortes de prétextes, et à refuser de remettre ces personnes en liberté lorsque la justice l’ordonne ? Pire encore, à les « remettre en liberté » lorsque la justice s’indigne, tout en leur confisquant leurs papiers de manière à ce qu’ils se trouvent dans l’illégalité, ce qui permet de les arrêter à nouveau.

L’Etat de droit n’existerait-il donc plus ? La Belgique serait-elle donc devenue un Etat voyou, comme l’avait pressenti il y a deux ans le Premier Président de la Cour de Cassation, Jean de Codt, dans une mise en garde solennelle ? Qu’attend notre premier ministre pour licencier le directeur de l’Office des Etrangers et pour exiger la démission de son ministre de tutelle ?

Michel Gevers
Le 8 avril 2018