Un an après la signature du CETA, que reste-t-il de cet élan?

Photo de Paul-Emile Dupret

Bilan et prochains combats

27 octobre 2016, il y a un an, jour pour jour, le traité transatlantique CETA devait être signé lors d’un sommet UE-Canada à Bruxelles. Par la force de la mobilisation citoyenne, relayée par des élus, ce sommet a été annulé. Pourtant le CETA a tout de même été signé peu de temps après, le 30 octobre. Il est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 à 90% de ses dispositions.

Alors, tout ça pour rien ? Petit retour sur ce travail de mobilisation et de plaidoyer, sur ce qui a été gagné et ce qui ne l’a pas été, et sur les prochains défis à relever, dont certains urgents, pour mettre le commerce mondial au service de l’humain.

Si nous n’avions rien fait…

Nous, les millions de citoyens, de mouvements, d’organisations, mobilisés en Europe et au-delà dans notre diversité de préoccupations et de moyens d’action.

Si nous n’avions pas demandé à nos élus locaux de déclarer nos communes « hors TTIP & CETA », transformant un débat d’experts en un débat public, avec 183 motions locales adoptés en Belgique et 2400 en Europe ;

Si nous n’avions pas chanté « Do you hear the people sing? » partout où se rendait la commissaire européenne au commerce, lui interdisant par-là d’ignorer l’existence de préoccupations grandissantes ;

Si nous n’avions pas désobéi dans la bonne humeur, piraté des écrans publicitaires et envahi des lobbies d’affaires, démontrant qu’une poignée de gens déterminés pouvaient populariser un sujet trop peu connu et médiatisé ;

Si nous n’avions pas analysé, sensibilisé, expliqué, aux citoyens et aux décideurs, illustrant concrètement ce qu’un traité international complexe de 1600 pages pouvait avoir comme implications concrètes dans nos vies et notre démocratie ;

Si nous n’avions pas manifesté, d’abord à une poignée, moyennant arrestations injustifiées, puis à 15.000 rue de la loi à Bruxelles, à 25.000 en Autriche, à 300.000 en Allemagne, affichant une convergence entre agriculteurs et consommateurs, salariés et entrepreneurs, mutualités et écologistes ;

Si nous n’avions pas réuni plus de 3 millions de voix derrière une même demande, STOP TTIP & CETA, construisant par-là la plus grande initiative citoyenne européenne à ce jour et – ça ne dépend que de nous – un des plus grands mouvements citoyens européens …

Nous aurions déjà perdu

« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu. »
Bertolt Brecht

Sans tout ce travail collectif mené au cours des dernières années, on peut raisonnablement considérer que :

  • Le CETA serait déjà en application définitive et complète et il serait quasiment impossible d’en sortir même s’il s’avère désastreux pour nos emplois, notre santé ou nos agriculteurs. En effet, rappelons que jusqu’en juillet 2016, un élément d’incertitude majeure portait sur le caractère « mixte » ou « exclusivement européen » du CETA. Concrètement, on craignait que le CETA ne nécessite que l’approbation du Conseil et du Parlement de l’Union européenne (UE) et pas les votes des parlements des Etats-membres. Dans ce cas, l’opposition des gouvernements wallon et bruxellois à la signature du CETA aurait été sans effet et le CETA serait aujourd’hui en application à 100% de manière définitive. Ce scénario n’a été évité que parce que la Commission européenne a pris la décision en juillet 2016 de considérer que le CETA relevait de « compétences mixtes », ce qui impliquait sa signature et sa ratification par chaque Etat membre. La Commission européenne avait explicitement justifié sa décision non pas par des raisons juridiques ou techniques mais bien politiques, parce que la mobilisation avait fait du CETA un enjeu si sensible que les gouvernements européens n’osaient pas tenter un passage en force.On peut même supposer qu’un autre traité transatlantique serait lui aussi finalisé aujourd’hui : le TTIP, entre les USA et l’UE. N’oublions pas que c’est d’abord pour stopper le TTIP que ce mouvement s’est créé. Lorsque les négociations ont démarré en 2013, personne n’imaginait que la pression citoyenne pourrait stopper ce projet hors normes. Quand le Président français appelait en 2014 à conclure ces négociations le plus vite possible, quand la Commissaire européenne disait mi-2015 que TTIP pouvait être conclu sous l’administration Obama (soit en 2016), qui pouvait parier que des citoyens mobilisés l’empêcheraient ? Si personne n’avait rien dit, si les lobbies d’affaires qui avaient conçu le projet TTIP depuis les années 90 étaient restés seuls à la table pour façonner le TTIP, peut-être qu’il aurait pu effectivement être conclu assez rapidement. Mais dès lors que des analyses critiques ont été produites et relayées, par exemple concernant le risque d’importation de bœuf aux hormones ou la remise en question du principe de précaution, les décideurs européens ont dû rassurer les opinions, dire que bien sûr ces abaissement des normes étaient hors de question. Mais de l’autre côté de l’atlantique d’autres voix se faisaient entendre pour dire que c’était précisément sur ces points que devait porter le TTIP. Au fil des interpellations citoyennes se sont multipliées les balises, qui ont rendu impossible le TTIP tel que l’avait imaginé les fédérations des firmes transnationales. Il faut bien sûr rester prudent, un projet d’une telle ampleur n’est jamais définitivement enterré, mais à ce jour on peut affirmer que oui, collectivement nous avons stoppé le TTIP.

Les lobbies d’affaires à l’origine du TTIP admettent aujourd’hui qu’un traité transatlantique tel qu’ils l’avaient envisagé ne verra probablement jamais le jour.

  • La Cour de justice de l’UE n’aurait pas été saisie par la Belgique pour vérifier la légalité du CETA, le CETA ne serait pas accompagné d’annexes clarificatrices qui ont tout de même le mérite de réduire en partie l’incertitude juridique que le CETA fait peser notamment sur les mutuelles, les service publics et les marchés publics,
  • Nous n’aurions aucune chance de stopper la signature d’accords semblables au CETA, qui en l’état posent les mêmes problèmes que le CETA, à commencer par des pays en développement : le VEFTA, avec le Vietnam, que la Belgique sera appelée à signer d’ici au Printemps 2018 et qui nécessite au minimum les mêmes amendements que le CETA ou le JEFTA, avec le Japon, qui pourrait être signé en 2018 ou 2019 ;
  • La Commission n’aurait pas pris en septembre dernier la décision historique d’enfin rendre publics les projets de mandat de négociation des prochains traités (UE-Australie et -Nouvelle Zélande) et d’encourager les parlements nationaux et régionaux à s’en saisir dès le début des négociations. À nous de nous en assurer.
    • On peut souligner d’ailleurs que ces deux projets de mandats, s’ils sont calqués sur le modèle CETA et nécessitent de nombreux amendements, ne contiennent pas de clause d’arbitrage entre investisseur et Etat. C’est en soi une bonne nouvelle même s’il faut être prudent puisque la Commission a fait savoir que cet aspect pourrait être réintroduit par la suite. Par ailleurs la Commission cherche à faire adopter ces mandats d’une manière telle que les traités ne devront pas en fin de négociation être signés et ratifiés par chaque Etat-membre, rendant impossible de réitérer l’épisode wallo-bruxellois de 2016 et réduisant à néant la capacité des entités fédérées belges de faire respecter leurs balises à l’avenir. Sur ce point, tant que les traités continuent d’affecter directement le droit à réglementer des Etats, par exemple via un chapitre de « coopération réglementaire » qui est prévu dans le nouveaux mandats (mais était absent de l’accord UE-Singapour que la Commission souhaite utiliser comme précédent concernant la répartition des compétences), et même en l’absence de la clause d’arbitrage, la demande portée par la société civile et les parlements que les traités comme le CETA soient qualifiés de « mixtes » doivent être maintenus.
    • Parmi les projets de mandats publiés se trouve aussi celui visant à établir un Tribunal multilatéral permanents des investissements, en réponse à nos critiques sur les clauses d’arbitrage “ISDS” du CETA et du TTIP qui menacent les décisions publiques d’intérêts général. Voilà un point essentiel pour la suite du combat : appeler nos parlements à se saisir de ce projet, à y mettre des balises fortes et surtout à se demander si avant de créer un tribunal pour défendre les firmes transnationales il ne serait pas plus urgent de défendre mieux les travailleurs et l’environnement via des clauses réellement efficaces dans les accords, voire d’offrir un réel accès à la justice pour les victimes de violations des droits humains par certaines multinationales, par exemple en soutenant activement l’adoption d’un traité contraignant à l’ONU dont la négociation se tient la semaine du 23 octobre 2017.

Pour relever ces nouveaux défis, chacun d’entre nous peut agir à son niveau.
Chacun peut écrire à ses députés pour leur demander de rester cohérents avec les engagements qu’ils ont pris sur le CETA et le TTIP, pour construire sur ces acquis concernant les traités semblables à venir (instructions ci-dessous*).

Et puis, peut-être le plus simple mais aussi le plus indispensable, chacun d’entre nous peut contribuer à faire passer le message. La mobilisation commence par l’information. Si nous voulons que davantage de citoyens se mobilisent, nous avons chacun la responsabilité de passer le message autour de nous. Concrètement, chacun.e peut partager par exemple le clip vidéo sur le nouveau traité de protection des droits humains négocié à l’ONU ou les analyses référencées ci-dessus, ou même le présent article. Pour continuer à suivre et à relayer les activités et actualités sur ce sujet, il existe des pages Facebook, compte Twitter, listes de diffusion mail spécialisés.

Ce combat n’est pas fini, loin de là. Tout ça n’était qu’un échauffement ?

* Ci-dessous, un message que chacun.e est invité.e à envoyer aux députés qui ont soutenu les résolutions refusant la signature du CETA en avril/mai 2016.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Permettez-moi de vous adresser la demande suivante : vous avez joué un rôle important l’an dernier, relayant les préoccupations de milliers de citoyens concernant le CETA. Aujourd’hui d’autres projets comparables arrivent, nous avons besoin que vous agissiez une fois de plus.

Je pense en particulier à plusieurs dossiers sur lesquels la Belgique devra très prochainement prendre position :

– l’établissement d’un tribunal multilatéral des investissements dédié aux plaintes de firmes transnationales contre des autorités publiques, pour laquelle la Commission européenne demande aux Etats membres de lui donner mandat en 2017 ;

– le renforcement des clauses sociales et environnementales dans le CETA et les autres traités semblables (avec le Vietnam, le Japon, et bien d’autres à venir), en débat actuellement au Conseil ;

– ainsi que la négociation d’un traité multilatéral visant à garantir le respect des droits humains par les firmes transnationales, en négociation à l’ONU, dont la prochaine session débute ce 23 octobre ;

– les nombreux accords de libre-échange comparables au CETA en cours de négociation ou de ratification avec, notamment, le Vietnam, Singapour, le Japon, le Mexique, la Tunisie, l’Australie etc. La Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a appelé les Etats membres, parlements nationaux et régionaux, à s’engager pleinement dans les processus en amont, tout en annonçant pour la première fois la publication du projet de mandat de négociation, dont chaque parlement doit maintenant se saisir.

Je vous demande de consulter la société civile, de mettre en débat et amender les mandats et documents de négociation, et de donner vos instructions à votre gouvernement en amont des moments de concertation et de décision internationaux à venir.

Concrètement, je vous demande de déposer une résolution basée sur les balises que vous aviez vous-même adoptées concernant le CETA qui précise les implications sur les dossiers suivants. Vous pouvez trouver un exemple d’un tel texte, basé sur la résolution adoptée en mai 2016 par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à cette adresse : participer.stop-ttip.be/groups/1/files/628

Meilleures salutations, …

Ce message peut être adressé en priorité aux députés bruxellois et wallons de la majorité qui ont signé ou soutenu les résolutions sur le CETA, en particulier :

cdH:
hamzafassi@gmail.com
mariedominique.simonet@gmail.com

Défi:
edebock@parlbru.irisnet.be
cp@caroline-persoons.be

PS:
info@christiemorreale.be
a.lambelin@parlement-wallon.be